Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes passées auprès de Côte Caraïbe via le site, par contact direct ou sur devis.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et Côte Caraïbe, Entrepreneur individuel, SIRET 51928623100039, 21 avenue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie, France. Contact : c_caraibe@outlook.com / 06 95 68 81 52.
2. Produits et prestations
Côte Caraïbe propose des spécialités afro-caribéennes, plats cuisinés, apéritifs, entrées, viandes, poissons, accompagnements, desserts, commandes en ligne, retraits, livraisons planifiées et prestations traiteur sur devis.
Les photographies sont fournies à titre d’illustration. La présentation finale peut varier selon les quantités, la saison, la disponibilité des ingrédients, le conditionnement et les contraintes de préparation.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros. Sauf indication contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais éventuels de livraison, de déplacement, de conditionnement spécifique ou de prestation sur mesure sont indiqués avant validation ou précisés dans le devis.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, quantités, options obligatoires ou facultatives, date et créneau souhaités lorsque ces informations sont demandées. La commande devient ferme après validation du panier et paiement, ou après acceptation écrite d’un devis lorsque la prestation est traitée hors tunnel de paiement en ligne.
Côte Caraïbe peut refuser ou proposer une adaptation d’une commande en cas d’indisponibilité, de délai insuffisant, de zone non desservie, d’informations incomplètes, de demande incompatible avec les contraintes sanitaires ou logistiques, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement peut être réalisé par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Pour les prestations sur devis, un acompte ou un paiement total peut être demandé selon la nature et la date de l’événement. La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement ou accord écrit de Côte Caraïbe.
6. Retrait, livraison et date de prestation
Le client choisit ou communique une date et un créneau de retrait, de livraison ou de prestation. Les horaires sont planifiés selon les disponibilités et peuvent être confirmés ou ajustés par Côte Caraïbe. Le client doit fournir des coordonnées exactes et être joignable le jour prévu.
En cas d’absence du client, d’adresse erronée, d’accès impossible ou de retard important non imputable à Côte Caraïbe, les frais engagés peuvent rester dus et la commande peut ne pas être remboursée si les produits ne peuvent plus être conservés ou revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.
7. Allergènes et informations alimentaires
Les plats peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes. Le client présentant une allergie, une intolérance ou une contrainte alimentaire doit consulter la page Allergènes & informations alimentaires et contacter Côte Caraïbe avant validation de la commande.
Côte Caraïbe peut renseigner le client sur la composition connue des plats et les possibilités d’adaptation, sans garantir l’absence absolue de traces croisées lorsque plusieurs allergènes sont utilisés dans l’environnement de préparation.
8. Droit de rétractation, annulation et retours
Pour les commandes de produits alimentaires frais, préparés, périssables, personnalisés ou fournis à une date ou période déterminée, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens personnalisés et certaines prestations de restauration ou d’événementiel datées.
Les conditions détaillées d’annulation, modification, retour et remboursement sont précisées dans la politique de remboursements et retours.
9. Non-conformité et réclamation
Le client doit vérifier sa commande lors du retrait ou de la livraison. Toute erreur, produit manquant, casse ou difficulté doit être signalé dès constatation, idéalement avec photos et numéro de commande, à c_caraibe@outlook.com.
Si une non-conformité imputable à Côte Caraïbe est confirmée, une solution adaptée pourra être proposée : correction, avoir, remboursement partiel ou total selon la situation, la nature du produit et les preuves disponibles.
10. Garanties légales
Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsqu’elles sont pertinentes au regard de la nature du produit ou service, restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
Côte Caraïbe est responsable de la bonne préparation des produits dans le respect des règles applicables. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’informations inexactes fournies par le client, conservation inadaptée après remise, consommation tardive, transport non conforme par le client, allergie non signalée ou événement de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, photographies, textes, logos, graphismes, menus, recettes, compositions et supports visuels sont protégés. Leur utilisation non autorisée est interdite. Voir la page Propriété intellectuelle.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et à la relation client sont traitées selon la politique de confidentialité et la page Données personnelles & RGPD.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Côte Caraïbe afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux règles relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Côte Caraïbe devront être communiquées dès rattachement effectif au dispositif compétent. À titre d’information, la liste officielle des médiateurs référencés est disponible sur le portail public : Médiation de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Pour une commande traiteur importante ou personnalisée, les conditions particulières du devis peuvent compléter les présentes CGV.
